Nous y voilà : les 30 premières fiches du nouveau manuel de l’aide sociale sont disponibles sur Internet !
Elaboré par la Conférence bernoise d’aide sociale et de protection des mineurs et des adultes (BKSE) sur mandat de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne (SAP), le présent manuel a pour objet de réglementer le versement de l’aide sociale individuelle à l’aide de mots clés. Il est destiné à remplacer à moyen terme le manuel « L’aide sociale dans le canton de Berne A-Z », dont la dernière version publiée par la SAP date de 2003. Le manuel « L’aide sociale dans le canton de Berne A-Z » sera abrogé le moment venu par l’Office des affaires sociales (OAS).
Structure
Les fiches sont divisées en deux parties. La première contient les principes généraux et les valeurs indicatives de portée générale (résumé, bases légales et règle matérielle). Elle est accessible à tous sur Internet.
La seconde partie, non ouverte au public, permet aux services sociaux d’ajouter des réglementations internes (compétences, processus, adresses, etc.).
Une version en ligne du manuel est à leur disposition en français et en allemand.
Les traductions françaises suivent avec un léger retard.
Caractère impératif ou dispositif
Dans le canton de Berne, l’aide sociale est régie par la loi sur l’aide sociale (LASoc) et l’ordonnance sur l’aide sociale (OASoc). Aux termes de cette dernière, les normes de la CSIAS ( www.csias.ch) ont force obligatoire.
Le manuel de la SAP en vigueur et le présent manuel de la BKSE ont eux un caractère de recommandation. L’article 17, lettre a LASoc prévoit que les autorités sociales « évaluent les problèmes fondamentaux liés à l’aide sociale ». Pour ce faire, la BKSE leur recommande la réception du manuel dans son intégralité et son introduction comme instrument de travail dans leurs services sociaux respectifs, afin de garantir l’égalité devant la loi, mais aussi d’économiser les ressources occasionnées par l’élaboration et la mise à jour de manuels dans chaque service social.
Données sur le projet
Vous trouverez de plus amples informations sur le projet dans le manuel lui-même.
Comment procéder ?
Désignez au sein de votre service social une personne compétente pour l’administration de la partie 2 du manuel (« Réglementations communales »). Communiquez-nous ses coordonnées (nom, fonction, adresse électronique) en écrivant à info@bernerkonferenz.ch.
Nous enverrons à l’administrateur/administratrice les données d’accès au site ainsi que les instructions nécessaires pour compléter la partie « Réglementations communales ».
Lien vers le manuel |