Collaboration entre l’assurance-chômage et l’aide sociale
Un accord de collaboration est entré en vigueur le 1er septembre 2017 afin de renforcer la collaboration entre les services sociaux, les ORP et les caisses de chômage publiques et privées. Les documents « Procuration pour l’échange de données » et « Mandat de paiement » ont été introduits à la même date. Ces documents types respectent les dispositions du droit fédéral et doivent être utilisés tels quels par les services sociaux.
- Accord de collaboration
- Procuration pour l’échange de données (février 2021)
- Formulaire « Mandat de paiement »
Des lignes directrices séparées (« Guidelines ») s’appliquent depuis octobre 2015 déjà à la clientèle LSE concernant la collaboration entre les ORP et les services sociaux. Les clients LSE sont des personnes qui n’ont plus droit aux prestations financières de l’assurance-chômage, mais qui sont employables et qui veulent continuer à bénéficier des services des ORP. Les documents datant de septembre 2015 mentionnés ci-après restent toujours valables :
- Informations du beco
- Déroulement de la collaboration ORP – service social
- Guidelines
- Formulaire « Evaluation de l’employabilité »
- Formulaire « Procuration » (version sans protection, déc 2015)
- Convention-type de réinsertion
Les formulaires nécessaires sont également à votre disposition sur le site internet de la SAP. Liens.