Documents & liens

Nouvelle édition de la brochure "L'aide sociale - en bref et en clair"

L'aide sociale suscite des questions. Beaucoup ont une image négative ou partagée du filet de sécurité le plus bas de Suisse. L'utilité de l'aide sociale est souvent méconnue et peu de gens connaissent vraiment les conditions-cadres et les règles de base. Cela s'explique aussi par le fait que ce n'est pas la Confédération qui réglemente l'aide sociale, mais les cantons et parfois les communes. Il semble donc y avoir de nombreuses réglementations différentes, comme c'est le cas dans les systèmes fédéraux.

La Conférence bernoise pour l'aide sociale et la protection des mineurs et des adultes BKSE est l'organisation faîtière des services sociaux du canton de Berne. Avec la présente brochure, elle souhaite améliorer les connaissances sur l'aide sociale et la lutte contre la pauvreté et permettre ainsi une discussion objective sur cet élément systémique de la sécurité sociale en Suisse.

La nouvelle édition de la brochure est disponible en allemand et en français et peut être téléchargée sur le site Internet.

Merci d'aider à ce que la brochure "passe dans le public".

Avec nos meilleures salutations

Thomas Michel, co-président BKSE, secteur aide sociale individuelle

Daniel Frei, co-président de la BKSE, secteur Protection de l'enfant et de l'adulte

Les brochures peuvent être commandées auprès du secrétariat.
100 exemplaires coûtent CHF 50 plus frais de port CHF 11.50 = CHF 61.50.

Collaboration entre l’assurance-chômage et l’aide sociale

Un accord de collaboration est entré en vigueur le 1er septembre 2017 afin de renforcer la collaboration entre les services sociaux, les ORP et les caisses de chômage publiques et privées. Les documents « Procuration pour l’échange de données » et « Mandat de paiement » ont été introduits à la même date. Ces documents types respectent les dispositions du droit fédéral et doivent être utilisés tels quels par les services sociaux.

• Accord de collaboration
• Procuration pour l’échange de données (février 2021)
• Formulaire « Mandat de paiement »

Des lignes directrices séparées (« Guidelines ») s’appliquent depuis octobre 2015 déjà à la clientèle LSE concernant la collaboration entre les ORP et les services sociaux. Les clients LSE sont des personnes qui n’ont plus droit aux prestations financières de l’assurance-chômage, mais qui sont employables et qui veulent continuer à bénéficier des services des ORP. Les documents datant de septembre 2015 mentionnés ci-après restent toujours valables :

• Informations du beco
• Déroulement de la collaboration ORP – service social
• Guidelines
• Formulaire « Evaluation de l’employabilité »
• Formulaire « Procuration » (version sans protection, déc 2015)
• Convention-type de réinsertion

Les formulaires nécessaires sont également à votre disposition sur le site internet de la DSSI.

Collaboration entre l’AI et les services sociaux

Suite au séminaire de la BKSE de novembre 2013, des directives communes relatives à la collaboration entre cette dernière et l’assurance-invalidité (AI) ont été élaborées afin de préciser certains éléments fondamentaux (collaboration interinstitutionnelle, information mutuelle, interlocuteurs, ligne de conseils, échange de données, consultation des documents officiels et échanges réguliers). Ces directives ont été adoptées par la direction de l’Office AI Canton de Berne et par le comité de la BKSE.

Par la suite, quelques précisions ont été apportées aux directives. Les services sociaux disposent en outre d’un formulaire type pour rendre leurs rapports à l’AI ainsi que d’un formulaire de feedback leur permettant de déclarer les cas dans lesquels les directives n’ont pas été respectées.

Ces documents peuvent être insérés dans la partie « Réglementations communales » du Manuel de l’aide sociale (fiche « Prestations AI ») ou dans vos systèmes de gestion des dossiers.

Documents à télécharger :

• Directives AI-BKSE (novembre 2017)
• Formulaire de rapport à l'AI
• Formulaire de feedback